Conditions d'utilisation

Pourquoi ces conditions générales d’utilisation (CGU) ?

Les conditions générales d’utilisation définissent les règles et les principes qui régissent ce site : elles déterminent l’objet et les fonctions du site et encadrent la création de contenu par les utilisateurs (notamment les commentaires).

La Médiathèque La Clairière met à votre disposition cet espace d’information et de dialogue sous réserve que vous respectiez les présentes conditions générales d’utilisation.

Vous pouvez formuler des propositions, poser des questions et faire des commentaires : cet espace étant constitué d’un système de publication vous permettant de soumettre vos commentaires.

La Médiathèque La Clairière se garde la possibilité de pouvoir modérer tous les contenus afin d’assurer la qualité des débats et des contenus publiés.

1 – Les grands principes de fonctionnement de ce site

Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier le site vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations des présentes CGU.

A- Les contenus – Bonnes pratiques

• Avant de poster une question ou des commentaires sur le site, vérifiez qu’il n’a pas déjà été posté un message identique par un autre internaute.
• Attention à votre niveau de langage. Quand vous intervenez, n’écrivez pas en MAJUSCULES, les majuscules supposent que vous êtes en colère.
• Ce site est un espace public. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte.
• Respectez le débat, respectez vos interlocuteurs et les autres lecteurs : ne faites pas de copier/coller d’argumentaires tout faits, c’est votre avis et votre avis seul qui est important.
• Vous garantissez à La Médiathèque La Clairière que vous disposez des droits et/ou autorisations nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus que vous déposez sur le site. Par droits et/ou autorisations, nous entendons les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d’auteur (droit de reproduction, de diffusion, …) le droit des Marques, sur tout support existant ou à venir, ainsi que les autorisations relevant du droit à l’image.
• En aucun cas, la responsabilité de la Médiathèque La Clairière ne pourra être engagée par un tiers pour le cas où l’Utilisateur ne posséderait pas tous les droits et/ou autorisations afférents aux contenus publiés.
• Plus généralement, la Médiathèque La Clairière ne saurait en aucun cas être tenue responsable des propos et du comportement des participants
  

Dans ce cadre, sans que cela soit limitatif, vous vous engagez à ne pas :

• Détourner le site à des fins personnelles, ou de propagande politique, religieuse. De même, vous vous engagez à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image.
• Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément et information inappropriés, irrespectueux des croyances éthiques ou religieuses, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit.
• Permettre de télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit des contenus à caractère pornographiques, pédophiles, racistes, xénophobes, diffamatoires, portant atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, incitant à la commission d’un délit ou d’un crime, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé  «  junk mail  » ou  «  spam », tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou toute autre forme de sollicitation ou d’exploitation commerciale. Le comportement de l’utilisateur est soumis aux réglementations et procédures de l’Internet ;
• Télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécom ;
• Ne pas violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
• Ne pas harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas faire la promotion ou fournir des instructions ou informations à propos d’activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes, ou faisant état ou incitant à la cruauté envers des animaux ;
• Ne pas collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant ce site ou ses utilisateurs;
• Usurper l’identité d’un tiers en vous faisant passer pour celui-ci dans les commentaires : ne pas accéder au compte d’un autre utilisateur et à ne pas utiliser et/ou modifier n’importe quel contenu/commentaire ou toute autre information de l’autre utilisateur;
• Ne pas se comporter de façon à porter atteinte l’image ou la réputation de la Médiathèque La Clairière,
  

De tels comportements sont susceptibles d’engager votre responsabilité.

B- Modération du contenu des commentaires

Les commentaires sont modérés a posteriori. A ce titre les modérateurs pourront supprimer :

• Les commentaires injurieux ou agressifs qui n’ont pas leur place : abstenez-vous de toute attaque personnelle. Les accusations sans preuve, la déformation des faits, les mensonges, la désinformation, mais aussi les polémiques extrémistes ou excessivement partisanes, la propagande (directe ou indirecte), ainsi que toute forme de prosélytisme et de dogmatisme, ne sont pas acceptés.
• Les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes et, plus généralement, tout sujet contraire à la loi ou présentant un caractère diffamatoire, ne seront pas tolérés et peuvent entraîner la fermeture de votre compte utilisateur.
• La publication des contenus fournis par les utilisateurs n’est en aucun cas un droit. La Médiathèque La Clairière est libre de supprimer des contenus en qualité d’éditeur. La Médiathèque La Clairière se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable de supprimer les contenus, notamment ceux qu’elle jugerait insultants, diffamatoires, et qui pourraient porter atteinte à son image ou celle de ses membres.
• Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la diffusion de ces contenus présente un caractère public et non secret. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d’autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur le site.
  

2 – Règles sur la protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de cet espace, La Médiathèque La Clairière est amenée à recueillir des données à caractère personnel, qu’elles soient nominatives (coordonnées indiquées dans les échanges d’emails) ou techniques (@IP, cookies). Ces données ont pour objectif de nous aider à vous identifier, à vous adresser des informations personnalisées lors des correspondances par email, afin notamment de faciliter l’usage et de développer l’intérêt du site.

• La Médiathèque La Clairière s’engage à ne pas communiquer ni divulguer vos données personnelles, hormis le cas où cette communication ou divulgation est requise par une autorité judiciaire ou par une disposition légale.
• La Médiathèque La Clairière s’engage à ne faire aucune utilisation commerciale ou publicitaire des commentaires et des éventuelles contributions proposées.
• Conformément à la Loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation du site.
• En aucun cas, les données précitées ne pourront servir à des fins de preuve ou de sauvegarde, car la Médiathèque La Clairière n’est pas garante du contenu de ces données ni de leur intégrité. La responsabilité de la Médiathèque La Clairière ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol de ces données.
  

3 – Limitations de responsabilité

• La Médiathèque La Clairière ne pourra être tenue pour responsable des difficultés temporaires ou permanentes d’accès au site, hébergé par Blogger.
• La Médiathèque La Clairière se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par des utilisateurs qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, la Médiathèque La Clairière se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.